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Code de Déontologie


Vincent PAYA  -  Magné-Phi-Sens est signataire de ces Codes et Charte Professionnelle

Code de déontologie de l'Union Professionnelle de Géobiologie (UPG)

Code de déontologie des praticiens et formateurs de l'Union Professionnelle de Géobiologie

A ce jour, il n’existe aucun cadre réglementaire réel pour la déontologie des Géobiologues et formateurs en Géobiologie. Ce code de déontologie (il existe quelques autres versions) émane de l’aspiration morale d’une partie de la profession.

Ce texte a donc une valeur morale plus que juridique.

Le code de déontologie des praticiens et formateurs en Géobiologie est donc un texte d’engagement moral qui incite les professionnels signataires à garantir aux Clients la probité de leur démarche. En le signant, ces entreprises s’engagent à lutter pour l’avènement et le maintient d’une Géobiologie de haut niveau.

 

Le praticien Géobiologue qui détient l’attestation d’avoir effectué le cursus complet de la formation choisie, est concerné par ce code de déontologie par laquelle il s’engage à respecter les règles de confidentialité, d’intégrité, ainsi que les valeurs importantes de l’Énergétique et celles de la liberté des personnes.

 

Article 1

La Géobiologie implique la conception holistique de l’Homme et du Monde. La maison, l’entreprise, ou la collectivité, n’étant pas séparés de cet ensemble, il s’en suit que l’équilibre, ou l’harmonie énergétique, est une clé essentielle du bien-être et de la bonne entente entre les êtres. Une pratique saine de la Géobiologie permet de rétablir l’équilibre ou l’harmonie énergétique du Vivant.

 

Article 2

Le Géobiologue s’engage à exercer son activité avec objectivité, humanité, probité et loyauté,

 

Article 3

Le Géobiologue n’entreprend pas de prestation pour lesquelles il n’est pas suffisamment préparé. Il s’engage à ne présenter que les titres et les compétences réelles qu’il possède réellement et ne surestime pas les possibilités de son intervention.

 

Article 4

Le Géobiologue s’interdit tout dogmatisme et annonce publicitaire exagérée, toute publicité mensongère sur son activité. Il s’engage à exposer clairement aux usagers, la nature, les prix et les modalités des services qui leur seront dispensés.

 

Article 5

Avant de signer un contrat, le Géobiologue doit vérifier que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle. Il se doit de prendre une assurance de responsabilité civile. Il s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la publicité et les allégations médicales des appareils vendus et la vente de marchandises à domicile.

 

Article 6

Le Géobiologue s’engage à pratiquer des honoraires raisonnables conformes à l’éthique du secteur en tenant compte de ses compétences, de l’ampleur du travail demandé, et dans la mesure du possible des ressources de l’Usager. en raison de son activité.

 

Article 7

Le Géobiologue s’engage à toujours observer le principe fondamental du respect de la personne humaine, celui de l’animal et celui du Lieu ; Il est tenu au secret professionnel afin de protéger la vie privée, l’honneur et la réputation du Client.

 

Article 8

Le Géobiologue ne tient pas de discours dénigrant, diffamatoire, injurieux ou mettant en cause la qualité et l’efficacité des différentes professions de santé reconnues.

 

Article 9

Le Géobiologue, s’il n’est pas médecin, n’est pas compétent pour poser des diagnostics d’ordre médical, ou de conseiller à un Usager de suspendre un traitement ou un suivi médical en cours, il laisse à l’Usager sa totale liberté de choix thérapeutique et cherche toujours à respecter au maximum son autonomie.

 

Article 10

Le Géobiologue se tient en état de disponibilité pour apporter à l’Usager, dans la mesure du possible, l’aide qu’il sollicite.

 

Article 11

Le Géobiologue se tient régulièrement informé de l’évolution des disciplines qu’il pratique en complétant régulièrement sa formation.

Le Géobiologue est tenu d’entretenir des liens confraternels avec les confrères, ils se doivent mutuellement assistance morale et conseils.

La concurrence entre confrères ne doit se fonder que sur la compétence et les services offerts aux clients.

Le Géobiologue ne tente pas de s’approprier ou de détourner la clientèle par des annonces trompeuses ou des opérations douteuses basées sur le dénigrement ou la discréditation.

Tout litige entre Géobiologues concernant l’exercice de la profession doit être soumis au Conseil d’Administration de l’UPG à des fins de conciliation.

 

Article 12

Le Géobiologue s’engage à ne pas profiter de l’ascendant lié à sa mission. Il s’interdit de créer un climat de dépendance affective auprès de ses Clients et de pratiquer toute forme de prosélytisme religieux, politique ou sectaire ; il cherche toujours à respecter au maximum l’autonomie de penser et d’être.


code de déontologie de la Confédération Nationale de Géobiologie (CNG)

I. PRÉAMBULE

 

Pour assurer l’éthique de la pratique des géobiologues, ce présent code a été établi à l’initiative de la Confédération Nationale de Géobiologie. Il définit la qualité morale des rapports entre praticiens et demandeurs ou bénéficiaires. Tous les signataires du présent Code sont enregistrés au Registre National des Géobiologues Professionnels de la CNG.

 

 

II. RÈGLES PERSONNELLES

 

ARTICLE 1. ENGAGEMENT MORAL

Le géobiologue s’engage à exercer son activité avec objectivité, conscience, humanité et probité lorsqu’il est amené à donner son avis et intervenir sur la qualité du Lieu. Le géobiologue applique le principe fondamental du respect du Vivant et du Lieu.

 

ARTICLE 2. ENGAGEMENT DE COMPÉTENCE

Le géobiologue se tient régulièrement au fait de l’évolution de la discipline qu’il pratique par des activités d’information, de recherches et/ou de formations.

 

 

III. RÈGLES ENVERS LE DEMANDEUR OU BÉNÉFICIAIRE

 

ARTICLE 3. ENGAGEMENT D’HONNÊTETÉ ET DE RESPECT MUTUEL

Le géobiologue s’interdit tout dogmatisme et toute publicité mensongère sur son activité. Il s’engage à ne présenter que les titres et les compétences qu’il possède réellement.

 

ARTICLE 4. CONFIDENTIALITÉ

Le géobiologue est tenu au secret professionnel. Il s’engage également à respecter l’intégrité morale des demandeurs ou bénéficiaires et de leur vie privée.

 

ARTICLE 5. RESPECT DES VALEURS

Le géobiologue s’engage à ne pas profiter de l’ascendant lié à sa mission. Il s’interdit de créer un climat de dépendance affective auprès de ses demandeurs ou bénéficiaires, et de pratiquer toute forme de prosélytisme et discrimination. Il respecte l’autonomie de penser et d’être.

 

 

IV. RÈGLES PROFESSIONNELLES

 

ARTICLE 6. ENGAGEMENT ENVERS LE DEMANDEUR OU BÉNÉFICIAIRE

Le géobiologue s’engage à informer le demandeur ou bénéficiaire, avec précision, sur sa pratique de la géobiologie. Le géobiologue, dans le cadre de son intervention, s’engage à formuler les recommandations les plus adéquates et tout ce qui paraîtra important de porter à la connaissance du demandeur ou bénéficiaire afin de lui apporter une information claire et concise. Avant toute intervention, il adressera également au client un devis détaillé et les conditions générales de ventes.

 

ARTICLE 7. RESPECT PROFESSIONNEL

Le géobiologue ne tient pas de discours dénigrant, diffamatoire, injurieux ou mettant en cause la qualité et l’efficacité des autres professions et de ses confrères.

 

ARTICLE 8. PUBLICITÉ ET VENTE DE MARCHANDISES

Le géobiologue s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la publicité et la vente de marchandise hors établissement. La vente éventuelle de marchandises n’est pas une finalité pour le géobiologue mais un moyen possible pour améliorer la situation. Le cas échéant, la fourniture d’objets et de dispositifs devra être précédée d’une réelle analyse sur site du lieu concerné. Elle sera accompagnée de préconisations complémentaires visant à éviter ou diminuer les perturbations rencontrées.

 

 

V. DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION

 

ARTICLE 9. LIENS CONFRATERNELS

Les géobiologues s’obligent dans leurs relations confraternelles à un devoir de probité et de réserve.

 

ARTICLE 10. RESPECT DU PRÉSENT CODE

Le géobiologue s’engage sur l’honneur à respecter l’intégralité de ce code.

 

ARTICLE 11. GESTION DES LITIGES

En cas de litige impliquant un client ou un confrère adhérent, la CNG peut être sollicitée à des fins de conciliation.

 

 

 

Source : Validé par l’Assemblée Générale de la CNG à Saint-Ferréol le 3 septembre 2017, Modifié par vote électronique en date du 10 décembre 2017.


Charte Professionnelle de la Confédération Nationale de Géobiologie

I — PRÉAMBULE

La présente Charte professionnelle est le document régissant la profession des géobiologues regroupés au sein de la CNG. Tout membre s’engage, par son adhésion à la CNG, à appliquer sans restriction le contenu et l’esprit de cette Charte ainsi que celui du Code de Déontologie.

 

 

 

Définitions :

 

La géobiologie hygiène de l’environnement (GHE) est la discipline qui traite des relations de l’environnement, des constructions et du mode de vie avec le vivant.

 

Le géobiologue détermine les caractéristiques du lieu, les facteurs ayant une influence sur le bien-être et l’hygiène du vivant, formule des recommandations et met en œuvre si nécessaire des moyens pour préserver ou améliorer le bien-être des occupants. Pour cela, il utilise des outils : l’enquête, l’observation, l’entretien, la détection bio sensible et la mesure scientifique.

 

 

II — OBJECTIF

 

Cette charte vise à organiser et à encadrer la pratique du géobiologue adhérent à la CNG :

 

III — CHAMP D’INTERVENTION DU GÉOBIOLOGUE

 

La pratique professionnelle du géobiologue est une discipline à part entière. Elle peut être pratiquée en lien avec d’autres disciplines qu’il convient de distinguer clairement afin d’éviter toute confusion.

 

Le géobiologue peut intervenir dans les autres champs professionnels uniquement s’il dispose des conditions légales ou habilitations correspondantes (diplôme reconnu par l’État français, Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, etc.), notamment dans les champs de la santé et du bâtiment.

 

Le géobiologue n’établit aucun diagnostic médical et vétérinaire, ni ne prescrit ou suspend de traitement thérapeutique ou suivi médical.

 

L’intervention d’un géobiologue ne se substitue pas aux diagnostics obligatoires du bâtiment et ne dispense pas d’une expertise spécialisée d’analyse du sol et du sous-sol effectuée par un géotechnicien.

 

Le géobiologue est habilité à détecter, mesurer, et évaluer la qualité du lieu dans le cadre de l’hygiène de l’environnement ainsi que leurs effets induits (liste non exhaustive et sans classement particulier) :

 

Réseaux géobiologiques

Eau souterraine et discontinuités du sous-sol

Phénomènes particuliers

Influence de l’architecture et des formes

Pollutions environnementales naturelles et artificielles

Champs électriques et magnétiques naturels et artificiels

 

 

IV — EXERCICE DE LA PROFESSION

 

La mission du géobiologue inclut impérativement une intervention sur site.

 

Le géobiologue se doit d’éviter les situations où il est juge et partie.

 

Le géobiologue, dès lors qu’il accepte une mission, prend toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la mission et peut s’adjoindre les services de toute personne ayant des compétences complémentaires.

 

Le géobiologue s’interdit toute appropriation ou détournement de demandeurs ou bénéficiaires par des annonces trompeuses ou des opérations douteuses basées sur le dénigrement ou le discrédit. Il s’interdit de se livrer à des mises en scène ou des manœuvres susceptibles d’induire le bénéficiaire ou le demandeur en erreur.

 

Le géobiologue, dans le cadre de la mission définie, doit apporter au demandeur ou bénéficiaire le concours de son savoir, de ses connaissances et de son expérience.

 

Le géobiologue est à même d’assurer un suivi de sa prestation.

 

Le géobiologue, dans le cadre de son intervention, s’engage à formuler les recommandations les plus adéquates et tout ce qui paraîtra important de porter à la connaissance du demandeur ou bénéficiaire afin de lui apporter une information claire et concise. Le géobiologue informe son client des normes en vigueur reliées aux sujets traités dans le cadre de son intervention ainsi que des valeurs de référence préconisées par la profession.

 

Le géobiologue est tenu par une obligation de moyen en rapport avec les investigations qu’il engage chez le client.

 

En cas d’exercice de plusieurs activités par le professionnel, le mot « géobiologue » doit être séparé des autres mots par une virgule.

 

 

V — RÈGLES PROFESSIONNELLES

 

Le géobiologue s’engage à informer le demandeur ou bénéficiaire, avec précision, sur sa pratique de la géobiologie. Avant toute intervention il adressera également au client un devis présentant les mentions légales et les conditions générales de vente.

 

Il apporte les informations sur son intervention (nature, étendue et moyens), sa rémunération, le tarif détaillé en cas de pose de matériel ainsi que le suivi.

 

La géobiologie étant une discipline du Vivant, le géobiologue a conscience de l’évolution possible de sa prestation en cours d’intervention. Il s’engage à en informer le demandeur ou bénéficiaire et à étendre ou adapter sa prestation avec son accord.

 

L’obligation de moyen interdit au Géobiologue de faire état de certitudes, de garantir l’efficacité des effets des dispositifs et la justesse des détections et évaluations pour tous les phénomènes en relation avec le bio sensible

 

En cas de collaboration pour une même mission de plusieurs géobiologues qui ne sont pas liés de façon permanente, une convention doit être établie pour préciser la répartition des tâches, la rémunération et les frais.

 

Le professionnel s’engage, dans la mesure où celui-ci ne peut honorer directement une demande d’intervention, à l’orienter pour autant qu’il soit possible, vers un géobiologue signataire de la Charte.

 

 

VI — COMMUNICATION ET SUPPORTS

 

Seuls les membres actifs de la CNG peuvent utiliser le logo et sa charte graphique.

 

Ils sont incités à afficher dans leur communication le logo de la CNG, le Code de Déontologie et la Charte Professionnelle.

 

Toutefois, le logo ne devra pas être apposé sur les équipements ou dispositifs commercialisés par les professionnels.

 

En cas d’utilisation abusive ou préjudiciable portée à sa connaissance, la CNG se réserve le droit d’invalider les supports de communication sur lesquels sont apposés le logo de la CNG et d’en contraindre le retrait.

 

Ce logo obéit à une charte graphique spécifique et non modifiable.

 

 

VII — RESPONSABILITÉS

 

La CNG ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque agissement illégal, accidentel ou manquement de l’un de ses membres.

 

Le géobiologue adhérant à la CNG s’engage sur l’honneur à respecter cette présente charte et à renoncer de participer à toute intervention dont les conditions seraient contraires.

 

 

 

Source : Assemblées Générales de la CNG à Saint-Ferréol (31250), le 3 septembre 2017 et Rochefort sur Loire (49190), le 7 avril 2018.